Arrêté du 28 avril 2006

Article 4

Créé le 3 mai 2006

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers, civils et gendarmes adjoints volontaires affectés à la gendarmerie des transports aériens.

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En vigueur depuis le mercredi 3 mai 2006

Les règles relatives à l'administration, au logement et à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale sont applicables aux officiers, sous-officiers, civils et gendarmes adjoints volontaires affectés à la gendarmerie des transports aériens.