Arrêté du 28 avril 2005

Article 1

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Le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transport de la voire nationale, en application des dispositions de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales (Transfert des routes nationales dans les DOM), est fixé à 2 958 069 en valeur 2002.

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