Le montant de l'accroissement des charges résultant pour la région Martinique du transport de la voire nationale, en application des dispositions de l'article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales (Transfert des routes nationales dans les DOM), est fixé à 2 958 069 en valeur 2002.
Arrêté du 28 avril 2005
Article 1
Signaler une erreur de données