Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 13 mai 2005
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.