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Arrêté du 28 avril 2005

Article 7

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.