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Arrêté du 28 avril 2005

Article 5

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Article 5

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques sont fixés par l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé (grille horaire n° 1 du secteur de la production).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance