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Arrêté du 28 avril 2005

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Article 4

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est ouvert :
a) En priorité aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP des métiers de l'électronique et autres BEP industriels des champs connexes.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces candidats font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques est ouvert :
a) En priorité aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :
BEP des métiers de l'électronique et autres BEP industriels des champs connexes.
b) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :

  • titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés ci-dessus ;
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Ces candidats font obligatoirement l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance