Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.