Abrogé par Arrêté du 1er mars 2016 - art. 9 (VT)
Créé le 13 mai 2005
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 9 (VT)
En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.