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Arrêté du 28 avril 2005

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II (b) du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II (c) du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance