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Arrêté du 28 avril 2005

Article 11

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 1er mars 2016art. 9 (VT)

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.