Article précédent

Article suivant

Arrêté du 28 avril 2005

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance