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Arrêté du 28 avril 2005

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de l'audiovisuel électronique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 13 mai 2005 · Abrogé le 1 septembre 2018

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « maintenance de l'audiovisuel électronique », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité systèmes électroniques numériques, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 mai 2005 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance