Article 3
A compter du 1er janvier 2003, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, s'élève à 1 447 661 543 en valeur 2003.
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JORF n°122 du 27 mai 2005
Article 3
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Version 1
A compter du 1er janvier 2003, le montant de la diminution des charges résultant, pour les départements, de la création de la couverture maladie universelle, s'élève à 1 447 661 543 en valeur 2003.