JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 2

Article 2

Le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur la dotation générale de décentralisation des départements et, s'il y a lieu, sur le produit de la fiscalité transférée aux départements figure pour chaque département, en valeur 2000, à la colonne A du tableau joint en annexe.


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Version 1

Le montant du prélèvement à opérer, pour les années 2000 à 2002, sur la dotation générale de décentralisation des départements et, s'il y a lieu, sur le produit de la fiscalité transférée aux départements figure pour chaque département, en valeur 2000, à la colonne A du tableau joint en annexe.