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Arrêté du 28 avril 2004

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Article 1

La Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique instituée en application de l'article 59, premier alinéa, du

décret du 17 avril 1934 susvisé

est composée des dix membres suivants :

- trois membres désignés par le ministre chargé des voies navigables :

un ingénieur des ponts et chaussées, exerçant les fonctions de président ;

un chef de service spécialisé de navigation ou président de commission de surveillance ou leur représentant ;

un secrétaire de commission de surveillance ;

le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ou son représentant ;

le sous-directeur des transports maritimes et fluviaux ou son représentant ;

- cinq membres nommés par le ministre chargé des voies navigables, sur la proposition des groupements ou organisations professionnelles intéressés :

un représentant des armateurs fluviaux ;

un représentant de la chambre nationale de la batellerie artisanale ;

un représentant des chantiers navals fluviaux ;

deux représentants des sociétés de classification ou des experts agréés.

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par le bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 8 juillet 2004 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Résumé. La Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique est composée de dix membres, dont des représentants du ministère et des professionnels du secteur maritime et fluvial.

La Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique instituée en application de l'article 59, premier alinéa, du décret du 17 avril 1934 susvisé est composée des dix membres suivants :

- trois membres désignés par le ministre chargé des voies navigables :

  • un ingénieur des ponts et chaussées, exerçant les fonctions de président ;
  • un chef de service spécialisé de navigation ou président de commission de surveillance ou leur représentant ;
  • un secrétaire de commission de surveillance ;
  • le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ou son représentant ;
  • le sous-directeur des transports maritimes et fluviaux ou son représentant ;

- cinq membres nommés par le ministre chargé des voies navigables, sur la proposition des groupements ou organisations professionnelles intéressés :

  • un représentant des armateurs fluviaux ;
  • un représentant de la chambre nationale de la batellerie artisanale ;
  • un représentant des chantiers navals fluviaux ;
  • deux représentants des sociétés de classification ou des experts agréés.

Le secrétariat de la commission centrale est assuré par le bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Relations

cite

cite  Décret 1934-04-17 art. 59

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du jeudi 17 novembre 2005 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du jeudi 8 juillet 2004 au mercredi 16 novembre 2005

Source : Légifrance