Abrogé9 juin 2009
Créé le 8 juillet 2004 · En vigueur du 17 novembre 2005 au 8 juin 2009
La Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique instituée en application de l'article 59, premier alinéa, du décret du 17 avril 1934 susvisé est composée des dix membres suivants :
- trois membres désignés par le ministre chargé des voies navigables :
- cinq membres nommés par le ministre chargé des voies navigables, sur la proposition des groupements ou organisations professionnelles intéressés :
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par le bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
- trois membres désignés par le ministre chargé des voies navigables :
- un ingénieur des ponts et chaussées, exerçant les fonctions de président ;
- un chef de service spécialisé de navigation ou président de commission de surveillance ou leur représentant ;
- un secrétaire de commission de surveillance ;
- le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales ou son représentant ;
- le sous-directeur des transports maritimes et fluviaux ou son représentant ;
- cinq membres nommés par le ministre chargé des voies navigables, sur la proposition des groupements ou organisations professionnelles intéressés :
- un représentant des armateurs fluviaux ;
- un représentant de la chambre nationale de la batellerie artisanale ;
- un représentant des chantiers navals fluviaux ;
- deux représentants des sociétés de classification ou des experts agréés.
Le secrétariat de la commission centrale est assuré par le bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport, de l'équipement, du tourisme et de la mer.