Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2012
Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 124 (Ab)
En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mercredi 28 mars 2012
Source : Légifrance