Arrêté du 28 avril 2004

Article 3

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Article 3

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 29 mars 2012

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance