Abrogé29 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 21 mai 2004
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2004
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 mars 2012
Abrogé parArrêté du 19 mars 2012art. 124 (Ab)
En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mercredi 28 mars 2012
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.