JORF n°128 du 4 juin 2003

Article 1

Article 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Ses 7° à 13° deviennent ses 8° à 14° ;
  2. Après le 6° du même article est inséré un 7° ainsi rédigé :
    « 7° Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant. »

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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1. Ses 7° à 13° deviennent ses 8° à 14° ;

2. Après le 6° du même article est inséré un 7° ainsi rédigé :

« 7° Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant. »