JORF n°110 du 13 mai 2003

Article 1

Article 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.


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Version 1

Le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 2 896 532 EUR pour l'exercice 2003.