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Arrêté du 28 avril 2003

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 20 mai 2003

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, 3, rue Javelin-Pagnon, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex 01.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mardi 20 mai 2003 au samedi 26 octobre 2019

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès de l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, 3, rue Javelin-Pagnon, BP 508, 42007 Saint-Etienne Cedex 01.