Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :