JORF n°125 du 30 mai 2000

Art. 2. - Les articles 14 et 15 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 12 juillet 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelles des vins du Beaujolais deviennent respectivement les articles 15 et 16 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 24 janvier 2000.


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Art. 2. - Les articles 14 et 15 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 12 juillet 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelles des vins du Beaujolais deviennent respectivement les articles 15 et 16 de l'accord interprofessionnel triennal modifié le 24 janvier 2000.