Art. 1er. - Les dispositions interprofessionnelles de l'accord portant modification des articles 5 et 14 de l'accord interprofessionnel triennal modifié selon l'accord conclu le 24 janvier 2000 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins du Beaujolais et annexé au présent arrêté (1) sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort de l'union :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées concernées ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.