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Arrêté du 28 avril 2000

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2000, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

M. Audouard (Alain), membre titulaire, en remplacement de M. Griset (Alain) ;

M. Turpin (Serge), membre suppléant, en remplacement de M. Maurin (François).

MM. Audouard et Turpin sont nommés pour la période restant à courir du mandat de MM. Griset et Maurin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2000, sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule) :

M. Audouard (Alain), membre titulaire, en remplacement de M. Griset (Alain) ;

M. Turpin (Serge), membre suppléant, en remplacement de M. Maurin (François).

MM. Audouard et Turpin sont nommés pour la période restant à courir du mandat de MM. Griset et Maurin.

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