JORF n°110 du 12 mai 2000

Art. 1er. - L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-France, dénommée Genesia, sise à Marmilhat, 63370 Lempdes, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone définie comme suit :

- le département de l'Allier et les cantons de Saint-Pierre-le-Moutier, Nevers, Dornes, Décize et Saint-Benin-d'Azy du département de la Nièvre ;

- le département de la Creuse ;

- le département du Puy-de-Dôme, à l'exclusion des communes de Saint-Anthème, Saint-Clément, Saint-Romain, La Chaume, Eglisolles, Saillant, Viverols, Medeyrolles, Sauvessanges ;

- dans le département de la Haute-Loire, les communes de Chambezon, Espalem, Léotoing, Lubilhac, Lorlanges, Torsiac, du canton de Blesle ; les communes de Lempdes, Vergongheon, Sainte-Florine, Frugères-les-Mines, Vézézoux, Chassignoles, du canton d'Auzon ; les communes de Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Bauzire, du canton de Brioude ;

- le département de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'union des coopératives agricoles d'élevage et d'insémination artificielle du Centre-France, dénommée Genesia, sise à Marmilhat, 63370 Lempdes, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone définie comme suit :

- le département de l'Allier et les cantons de Saint-Pierre-le-Moutier, Nevers, Dornes, Décize et Saint-Benin-d'Azy du département de la Nièvre ;

- le département de la Creuse ;

- le département du Puy-de-Dôme, à l'exclusion des communes de Saint-Anthème, Saint-Clément, Saint-Romain, La Chaume, Eglisolles, Saillant, Viverols, Medeyrolles, Sauvessanges ;

- dans le département de la Haute-Loire, les communes de Chambezon, Espalem, Léotoing, Lubilhac, Lorlanges, Torsiac, du canton de Blesle ; les communes de Lempdes, Vergongheon, Sainte-Florine, Frugères-les-Mines, Vézézoux, Chassignoles, du canton d'Auzon ; les communes de Beaumont, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade, Paulhac, Saint-Géron, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Bauzire, du canton de Brioude ;

- le département de la Guyane.