JORF n°110 du 12 mai 2000

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse et du Puy-de-Dôme est abrogé.