JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.