JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 2 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Trans Hélico Caraïbes sont abrogées.