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JORF n°125 du 31 mai 1998
Arrêté du 28 avril 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1997 relatif aux dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 fixant la liste des dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant et aux greffons tissulaires d'origine humaine ;
Vu l'arrêté du 3 février 1998 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 2 (Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant), la liste des dispositifs médicaux issus de dérivés ou de tissus d'origine animale non viables ou en comportant est ainsi modifiée et complétée :
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« ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX
ISSUS DE DERIVES OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE
« 302A. - Implant cardio-vasculaire
« 302A01. - Valve cardiaque
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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« 302A04. - Implant d'embolisation artérielle
(pour anévrysmes, fistules artério-veineuses, tumeurs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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« 302B. - Implant orthopédique
« 302B02. - Obturateur centro-médullaire pour pose de prothèse de hanche
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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« 302D. - Implant ophtalmologique
« 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/1998 page 8325 à 8326
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Art. 2. - La dénomination des accessoires pour la pose d'implant cristallinien « Innovisc et Bivisc » et des implants de drainage pour traitement du glaucome « Skgel et Tetragel » de la société Corneal inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires par arrêtés des 17 novembre 1997 et 3 février 1998 susvisés est ainsi modifiée :
« 302D01.2. - Accessoire pour la pose d'implant cristallinien
« Biocorneal (fermentation bactérienne), numéro d'agrément : 97-06113D01 (ancienne dénomination : Innovisc).
« Bi-viscorneal (coq), numéro d'agrément : 97-06112D01 (ancienne dénomination : Bivisc).
« 302D02. - Implant de drainage pour traitement du glaucome
« Skgel 3.5 (fermentation bactérienne), numéro d'agrément : 98-06115D02 (ancienne dénomination : Skgel).
« Skgel 4.5 (fermentation bactérienne), numéro d'agrément : 98-06116D02 (ancienne dénomination : Tetragel). »
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AU TITRE III (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES D'ORIGINE HUMAINE OU EN COMPORTANT ET GREFFONS TISSULAIRES D'ORIGINE HUMAINE) DU TIPS,DANS LE CHAP. 2 (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ISSUS DE DERIVES,DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT) LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT EST AINSI MODIFIEE ET COMPLETEE:
ADDITIF A LA LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX ISSUS DE DERIVES OU DE TISSUS D'ORIGINE ANIMALE NON VIABLES OU EN COMPORTANT PRIS EN CHARGE "302A IMPLANT CARDIO VASCULAIRE,302B IMPLANT ORTHOPEDIQUE,302D IMPLANT OPHTALMOLOGIQUE.
MODIFICATION DES ARRETES DES 17-11-1997 ET 03-02-1998.
Fait à Paris, le 28 avril 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain