JORF n°107 du 8 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, la démission de Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine),
commissaire-priseur à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, la démission de Mme Fenaux (Brigitte, Madeleine, Lucie, Ghislaine),

commissaire-priseur à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est acceptée.