JORF n°102 du 2 mai 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 avril 1997, est nommé secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale : M. Nasse (Philippe), en remplacement de M. Marmot (Jean).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 28 avril 1997, est nommé secrétaire général permanent de la Commission des comptes de la sécurité sociale : M. Nasse (Philippe), en remplacement de M. Marmot (Jean).