JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lassiette.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Sauder (Fernand), greffier du troisième grade, est, à compter du 2 juin 1997, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bobigny, en remplacement de Mme Lassiette.