JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Service intérieur

<< C.A.P. no 4:
<< - maîtres ouvriers principaux;
<< - maîtres ouvriers;
<< - ouvriers professionnels principaux;
<< - ouvriers professionnels;
<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle;
<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe;
<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe;
<< - agents des services techniques de 1re classe;
<< - agents des services techniques de 2e classe.
<< C.A.P. no 5:
<< - chefs magasiniers de 1re catégorie;
<< - chefs magasiniers de 2e catégorie;
<< - magasiniers. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 1959 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Service intérieur

<< C.A.P. no 4:

<< - maîtres ouvriers principaux;

<< - maîtres ouvriers;

<< - ouvriers professionnels principaux;

<< - ouvriers professionnels;

<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle;

<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de 1re classe;

<< - inspecteurs de service intérieur et du matériel de 2e classe;

<< - agents des services techniques de 1re classe;

<< - agents des services techniques de 2e classe.

<< C.A.P. no 5:

<< - chefs magasiniers de 1re catégorie;

<< - chefs magasiniers de 2e catégorie;

<< - magasiniers. >>