Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'emprunt pour construction et extension de bâtiments de stockage
Résumé La chambre de commerce de Valenciennes peut emprunter 13 M F pour construire et agrandir des entrepôts, remboursable en 15 ans.
Mots-clés : Emprunt Construction Entrepôts Financement Chambre de commerce
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes est autorisée à contracter un emprunt de 13 000 000 F destiné:
- pour 12 000 KF au financement de la construction d'un bâtiment de stockage de 6 800 mètres carrés à Lieu-Saint-Amand - Hordain;
- pour 1 000 KF à l'extension de 2 000 mètres carrés d'entrepôts sur la zone d'activité de Prouvy-Rouvignies.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.
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