Art. 11. - Les candidats de nationalité étrangère qui demandent à participer, à titre étranger, à un concours, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé, doivent faire parvenir leur dossier au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 2 juin 1995 au plus tard (le cachet du service réceptionnaire faisant foi).

Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale, afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.

Ce dossier pourra également être déposé à la même adresse au plus tard le 2 juin 1995, avant 12 heures.

Ce dossier comportera:

a) Une autorisation de participation établie par leur gouvernement;

b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle de l'annexe A;

c) Une fiche d'état civil ou un extrait de naissance et un certificat de nationalité délivrés depuis moins de trois mois;

d) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées aux articles 2 ou 3 du présent arrêté;

e) Neuf exemplaires de la notice individuelle curriculum vitae établie sur le modèle de l'annexe B, accompagnée de la note prévue à l'article 7,

deuxième alinéa, de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, analysant les travaux scientifiques du candidat en spécifiant ses objectifs, les difficultés de méthode, les principales sources utilisées et les solutions et résultats obtenus;

f) Une déclaration indiquant son option pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat;

g) Deux exemplaires des travaux, ouvrages et articles. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française;

h) Trois copies du rapport de soutenance de thèse;

i) Trois enveloppes timbrées autocollantes à l'adresse du candidat.

Aucune des pièces relatives à ce dossier n'est acceptée après la clôture des inscriptions.