JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 1e. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant;
<< Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion >>


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Version 1

Art. 1e. - Le titre de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé est remplacé par le titre suivant;

<< Arrêté relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion >>