JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 27 mars 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (2o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 est abrogé.