Arrêté du 28 avril 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur général du Centre scientifique et technique du bâtiment est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans son service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.

Il applique notamment les mesures de recensement et d'information de son personnel.

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En vigueur depuis le 6 mai 1995

Le directeur général du Centre scientifique et technique du bâtiment est chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de défense dans son service, dans le cadre des textes législatifs et réglementaires et des instructions ministérielles.

Il applique notamment les mesures de recensement et d'information de son personnel.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 1995

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