Art. 1er. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe C (Fauteuils roulants à propulsion par moteurs électriques) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe Roues:
Supprimer: << et le passage, en marche avant, d'obstacles de 6 cm >> et ajouter: << Le constructeur doit mentionner sur le guide d'utilisation et d'entretien la hauteur maximale d'obstacle que son matériel peut franchir >>. (Le reste sans changement.) Au paragraphe Dossier:
Supprimer: << Chacun des modèles doit avoir au moins, en option, un dossier inclinable jusqu'à 30o au minimum, ce fauteuil étant alors éventuellement muni de "roulettes de sécurité". >> et: << Dans le modèle à dossier fixe, et au moins en option, le dossier doit être pliable à la hauteur des accoudoirs (dossier repliable en son milieu). >> (Le reste sans changement.) Au paragraphe Système de freinage et de ralentissement:
Au lieu de: << En outre, un système de frein mécanique d'immobilisation,
analogue au modèle classique de fauteuil à propulsion manuelle, doit être ajouté. >>, lire: << De plus, un système d'immobilisation analogue à ceux équipant les fauteuils roulants pliants ou non pliants à propulsion manuelle doit être ajouté. >> (Le reste sans changement.) Au paragraphe Groupe moteur:
Supprimer: << la vitesse est limitée à 6 kilomètres à l'heure à l'extérieur par mesure de sécurité >>.
Après la phrase: << En cas de surcharge, un dispositif doit couper l'alimentation du ou des moteurs et enclencher le système de freinage >>,
ajouter: << La vitesse maximale est de 10 kilomètres à l'heure. La distance d'arrêt sera conforme au tableau ci-dessous:
......................................................

Vitesse en km/h 4 5 6 7 8 9 10 Distance d'arrêt en mètres 0,6 0,8 1,0 1,2 1,5 1,7 2,0
(Le reste sans changement.)