Art. 2. - Les dispositions du cahier des charges figurant au paragraphe A (Fauteuils roulants non pliants ou pliants à propulsion manuelle) du chapitre Ier (Fauteuils roulants) du titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) sont modifiées ainsi qu'il suit:
Au paragraphe 1-9 Repose-pieds:
Supprimer la phrase: << il est amovible ou escamotable (à l'exclusion des fauteuils à grandes roues avec des fauteuils de taille 1). >> (Le reste sans changement.)