JORF n°102 du 30 avril 1995

Art. 9. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.


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Art. 9. - A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination seront invités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.