JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 3. - La vitesse maximale autorisée sur cette section déviation de Neufchâtel-en-Bray est celle prescrite pour les routes à chaussées séparées, sous réserve de mesures locales plus contraignantes prises par le préfet dans le cadre de ses pouvoirs de police.


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Version 1

Art. 3. - La vitesse maximale autorisée sur cette section déviation de Neufchâtel-en-Bray est celle prescrite pour les routes à chaussées séparées, sous réserve de mesures locales plus contraignantes prises par le préfet dans le cadre de ses pouvoirs de police.