JORF n°114 du 18 mai 1994

Art. 2. - Les règles de circulation de la section déviation de Neufchâtel-en-Bray sont celles définies dans le paragraphe 9 du titre Ier du code de la route, à l'exception des 7o, 8o et 10o de l'article R. 43-2 et des prescriptions afférentes à ces exceptions. Elles font l'objet de la signalisation de type route pour automobile correspondante (signal C 107).


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Art. 2. - Les règles de circulation de la section déviation de Neufchâtel-en-Bray sont celles définies dans le paragraphe 9 du titre Ier du code de la route, à l'exception des 7o, 8o et 10o de l'article R. 43-2 et des prescriptions afférentes à ces exceptions. Elles font l'objet de la signalisation de type route pour automobile correspondante (signal C 107).