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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des informations
Résumé. Qui reçoit les informations mentionnées dans l'arrêté
Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont:
- les directeurs départementaux et les directeurs régionaux de l'équipement de France métropolitaine pour les informations qui les concernent;
- le commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment;
- le commissaire aux transports terrestres;
- le président délégué général du groupement des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour la défense;
- le secrétaire général pour la défense nationale auprès du Premier ministre.