JORF n°106 du 7 mai 1994

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1982 modifiant l'arrêté du 22 février 1980 fixant les modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 22 février 1982 modifiant l'arrêté du 22 février 1980 fixant les modalités du concours professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef des affaires sanitaires et sociales est abrogé.