Art. 2. - Les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont fixés pour l'année scolaire 1991-1992 conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0125 du 30/05/1992
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(*) Y compris 4e et 3e technologiques de lycées professionnels.