JORF n°125 du 30 mai 1992

Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur du budget et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget, le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.