Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · En vigueur du 26 mars 1987 au 16 mai 2007
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
Abrogé parArrêté du 15 mai 2007art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007
Le directeur général des collectivités localesest chargéde l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
le résultat de ces élections est porté, dès sa proclamation, à la connaissance du ministre de l'intérieur (Direction générale des collectivités locales) et du ministre de l'environnement et du cadre de vie (Direction de la prévention des pollutions).