Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1987
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
Abrogé parArrêté du 15 mai 2007art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
Source : Légifrance