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Arrêté du 19 mars 1987

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Article 9

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance