Les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie sont abrogés.
L'arrêté du 19 mars 1987 modifié fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin est abrogé.