Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007
L'arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin est abrogé.
Arrêté du 19 mars 1987
L'arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007
L'arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
Abrogé parArrêté du 15 mai 2007art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
Source : Légifrance
Art. 13 (Ab)
Arrêté du 15 mai 2007
Arrêté 1980-04-28