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Arrêté du 19 mars 1987

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Article 8

L'arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin est abrogé.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007

L'arrêté du 28 avril 1980 fixant les modalités de désignation des représentants des collectivités locales aux comités de bassin est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-04-28

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance