Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · En vigueur du 26 mars 1987 au 16 mai 2007
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régional et du président du conseil général.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
Abrogé parArrêté du 15 mai 2007art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régionalet du présidentdu conseil général.
Les déclarationsde candidature indiquent le nomdu candidattitulaire et du suppléantqu'il s'⏺ est choisi.
En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987
Les candidatures sont déposées auprès du préfet du département qui fixe la date limite de leur dépôt. Elles portent à la fois sur le représentant titulaire et le suppléant qu'il a choisi. Le préfet porte les candidatures à la connaissance du conseil général.
Le scrutin a lieu au cours de la session qui suit la publication du présent arrêté. Sont proclamés élus les deux candidats (titulaire et suppléant) ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le candidat représentant titulaire le plus âgé est élu avec son suppléant.