Abrogé par Arrêté du 15 mai 2007 - art. 13 (Ab)
Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007
Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régional et du président du conseil général.
Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.