Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mars 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régional et du président du conseil général.

Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007

Les candidatures pour l'élection aux comités de bassin des représentants de chaque région et de chaque département sont déposées auprès du président régional et du président du conseil général.

Les déclarations de candidature indiquent le nom du candidat titulaire et du suppléant qu'il s'est choisi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance