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Arrêté du 19 mars 1987

Article 1

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Article 1

Le conseil régional de chaque région élit les représentants de la région aux comités de bassin où cette collectivité territoriale est représentée.

Peuvent être élus les conseillers régionaux ou les membres des assemblées délibérantes d'établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau dans les bassins concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 mai 1980 · Abrogé le 17 mai 2007

Le conseil régional de chaque région élit les représentants de la région aux comités de bassin où cette collectivité territoriale est représentée.

Peuvent être élus les conseillers régionaux ou les membres des assemblées délibérantes d'établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau dans les bassins concernés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 mars 1987 au mercredi 16 mai 2007

En vigueur du mercredi 14 mai 1980 au mercredi 25 mars 1987

Source : Légifrance