Arrêté du 28 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant la réglementation financière

Résumé. Un nouvel arrêté et ses règles sont publiés dans le Journal officiel pour modifier les lois des marchés financiers.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2026

Source : Légifrance