En vigueur depuis le 11 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant la réglementation financière
Résumé. Un nouvel arrêté et ses règles sont publiés dans le Journal officiel pour modifier les lois des marchés financiers.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.