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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la formation au diplôme d'arme à de nouveaux sous-officiers
Résumé. La formation au diplôme d'arme est désormais accessible aux sous-officiers de gendarmerie mobile ou affectés dans des unités spécifiques, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :