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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du remboursement de dispositifs médicaux
Résumé. Un arrêté supprime le remboursement de certains dispositifs médicaux pour la stimulation cérébrale.
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.